J.O. 182 du 8 août 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 13 juin 2007 portant agrément du directeur de la caisse vieillesse, invalidité et maladie des cultes (CAVIMAC)


NOR : MTSS0756827A



Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité et de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports en date du 13 juin 2007, M. Jean Dessertaine est agréé en tant que directeur de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes.